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L’avis favorable des communes et groupements de communes adhérentes devra être recueilli.Le retrait d’un adhérent du syndicat est décidé dans les conditions énoncées à l’alinéa ci-dessus et sous réserve de l’application de l’article L 5212-28 du code général des collectivités territoriales.Titre II : Administration et fonctionnementArticle 6 : Composition du comitéLe syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes et groupements de communes membres du syndicat.Chaque commune et regroupement aura une voix délibérative et sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces délégués sont désignés par les conseils municipaux des communes dans les conditions prévues aux articles L 5211-8, L 5212-8, L 5212-9 et L 5212-10 du code général des collectivités territoriales et par les conseils de communauté ou de district pour les groupements.Article 7 : Bureau du syndicatLes règles relatives à l’élection du président, vice-présidents et membres du bureau sont celles que fixe l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales pour les maires et les adjoints.Le comité syndical élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de neuf membres.Le bureau élit en son sein un président et deux vice-présidents.Article 8 : Pouvoirs du comité syndicalLe comité syndical se réunit sur convocation de son président. Il est également réuni de plein droit à la demande d’un tiers de ses membres.La modification des statuts peut être décidée par le comité statuant à la majorité des 2/3 des délégués. La délibération du comité doit être notifiée à chacune des communes adhérentes.Le comité vote le budget et approuve les comptes.Titre III : Budget et dispositions diversesArticle 9 : Recettes et dépenses du syndicatLes recettes du syndicat mixte sont constituées principalement :des subventions qui pourront être obtenues en particulier auprès du département de la Marne,des contributions des communes et groupements de communes adhérents calculés au prorata de leur population, de leur superficie et de leur potentiel fiscal, suivant une proportion qui sera fixée par délibération du comité syndical.Les dépenses sont celles nécessaires au fonctionnement du syndicat et à la réalisation de ses missions telles que définies à l’article 2.Article 10 : Répartition des charges financièresLes modalités de cette répartition seront définies par délibération du comité syndical.Article 11 : Receveur du syndicatLes fonctions de receveur du syndicat mixte sont exercées par le comptable de la trésorerie de Saint Amand – Thiéblemont – Vanault.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2  <  C  E  d  f  o  q  †    0  3  >  P  @  I  J  ]  £  ¬  ¯  Á  ö  	  %	  Ø
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